POLITIQUE CAN SPAM
Terme générique désignant un ensemble de pratiques abusives affectant des fonctionnalités de l'Internet. Dans son acceptation la plus courante le spamming consiste en l'envoi massif et répété de courriers électroniques non sollicités, le plus souvent à caractère commercial.
Chez LogeMoi supporte la loi anti-spam et encourage ses clients utilisateurs de la plateforme à suivre et à se familiariser avec la réglementation en vigueur.
La loi CAN-SPAM Act of 2003 (
15 U.S.C. 7701, et seq. -
html version) a établi les premiers standards américains pour l’envoi commercial de e-mails. L’acronyme CAN-SPAM provient du nom complet de la loi : Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography And Marketing Act of 2003
La loi CAN-SPAM définit ainsi le spam : tout message électronique dont le but premier est la publicité commerciale ou la promotion commerciale d’un produit ou service, incluant le contenu d’un site Web opéré à des fins commerciales. Elle exclut les messages transactionnels ou relationnels.
La loi CAN-SPAM interdit, à ceux qui font du marketing par e-mail, d’envoyer des e-mails commerciaux non-sollicités, à moins que ceux-ci contiennent tous les éléments suivants :
· Un mécanisme de désabonnement;
· Un objet ( sujet ) et en-tête valides;
· Une adresse physique légitime de l’envoyeur;
· Un avertissement si le contenu est destiné aux adultes.
Si l’utilisateur se désabonne, l’envoyeur a dix ( 10 ) jours pour cesser d’envoyer du spam. La loi interdit également la vente ou le transfert d’une adresse e-mail après qu’une requête de désabonnement a été faite.
L’utilisation d’un système automatisé pour inscrire plusieurs adresses e-mail auxquelles envoyer des messages de spam est aussi illégale. L’envoi de messages à caractère sexuel est aussi considéré comme du spam si le message ne porte pas la mention pour ADULTE ou CONTENU SEXUELLEMENT EXPLICITE.
La loi CAN-SPAM est vaste dans ses applications et inclut la fraude, et elle défend d’envoyer un e-mail avec un titre trompeur. Elle englobe aussi toutes les pratiques qui visent à infiltrer ou à prendre le contrôle d’autres systèmes, toute activité visant à faire du spam de façon détournée.
